Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Flocatex
(ci-après « le Vendeur »)
Site spécialisé dans le flocage textile et le transfert sérigraphique
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet de Flocatex, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Flocatex propose la vente de produits personnalisés notamment par flocage, transfert sérigraphique ou techniques assimilées. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des articles personnalisés à la demande du Client (textiles, supports divers, marquages). Les visuels, couleurs et rendus présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent légèrement varier selon les supports, les techniques d’impression et les écrans.
Article 3 – Personnalisation et validation
Le Client est responsable des éléments fournis (textes, logos, images, couleurs). Toute commande de produit personnalisé nécessite une validation préalable (maquette, bon à tirer ou confirmation écrite). Une fois la validation effectuée, aucune modification ne pourra être apportée.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du Client. Flocatex se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- Validation du devis ou du panier
- Validation de la personnalisation
- Réception du paiement
Flocatex se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou présentant un caractère illicite.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, autre). Toute commande non réglée ne sera ni produite ni expédiée.
Article 7 – Délais de fabrication et de livraison
Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif et varient selon la complexité de la commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation finale et du paiement. Flocatex ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du Client. Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté sauf défaut avéré.
Article 9 – Réclamations et défauts
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après réception des produits. En cas de défaut reconnu par Flocatex, le produit pourra être remplacé ou remboursé. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de Flocatex est strictement limitée au montant de la commande. Flocatex ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage ou d’un entretien inadapté des produits.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis. Flocatex ne pourra être tenue responsable de toute violation de droits de propriété intellectuelle.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Flocatex.